Arrêté du 13 avril 1994 relatif à la commission nationale et · Arrêté du 13 avril 1994 relatif à la commission nationale et aux commissions locales de recensement pour les élections des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 13 avril 1994 relatif à la commission nationale et Art. 5

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Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.