Arrêté du 28 juillet 1993 fixant les modalités de la coopéra Art. 2

Les modalités de la coopération entre le ministère des anciens combattants et victimes de guerre et l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le cadre de la politique de mémoire et d'information historique sont définies par le protocole annexé au présent arrêté.