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Arrêté du 21 février 1994 portant agrément de l'avenant du 1 · Arrêté du 21 février 1994 portant agrément de l'avenant du 11 janvier 1994 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque

Arrêté du 21 février 1994 portant agrément de l'avenant du 1 Art. 2

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L'agrément des effets et des sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour la validité dudit accord.

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Arrêté du 21 février 1994 portant agrément de l'avenant du 1 Art. 1