Arrêtés du 11 janvier 1994 adoptant des réglementations tec · Arrêtés du 11 janvier 1994 adoptant des réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications

Arrêtés du 11 janvier 1994 adoptant des réglementations tec Art. 3

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Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des postes et télécommunications,

B. LASSERRE