Arrêté du 10 juin 1993 relatif au recrutement des élèves des · Arrêté du 10 juin 1993 relatif au recrutement des élèves dessinateurs, restituteurs et photo-identificateurs, de l'Institut géographique national

Arrêté du 10 juin 1993 relatif au recrutement des élèves des Art. 6

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Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves-ouvriers visés à l'article 1er du présent arrêté en fonctions et dont l'engagement, contracté antérieurement, n'est pas venu à son terme.

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Arrêté du 10 juin 1993 relatif au recrutement des élèves des Art. 1