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Arrêté du 10 juin 1993 relatif au recrutement des élèves des · Arrêté du 10 juin 1993 relatif au recrutement des élèves dessinateurs, restituteurs et photo-identificateurs, de l'Institut géographique national

Arrêté du 10 juin 1993 relatif au recrutement des élèves des Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Les élèves-ouvriers visés à l'article 1er du présent arrêté, qui ont satisfait aux conditions exigées par le règlement de l'Ecole nationale des sciences géographiques, sont tenus d'accepter l'affectation qui leur est donnée à l'issue de leur scolarité, notamment à un poste de travail à plusieurs équipes.