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Décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opé · Décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris

Décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opé Art. 8

TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

Van krachtOfficiële tekst

Assistent avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration le directeur général, le contrôleur budgétaire, l'agent comptable ainsi que les chefs de service dont le conseil souhaite recueillir l'avis.

Le directeur général peut se faire assister par un ou plusieurs collaborateurs.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2017-04-29