Décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opé Art. 14
TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Le directeur de l'école de danse est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général de l'établissement.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2017-04-29