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Décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opé · Décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris

Décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opé Art. 14

TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de l'école de danse est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général de l'établissement.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2017-04-29