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Décret n° 93-1116 du 16 septembre 1993 portant application d · Décret n° 93-1116 du 16 septembre 1993 portant application du rapport constant établi par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en vue de la modification de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité aux 1'octobre 1992, 1er janvier et 1er février 1993

Décret n° 93-1116 du 16 septembre 1993 portant application d Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

La valeur du point de pension militaire d'invalidité est portée de 71,39 F à 72,36 F à compter du 1er octobre 1992.