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Décret n° 93-1099 du 15 septembre 1993 instituant la nouvell · Décret n° 93-1099 du 15 septembre 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée

Décret n° 93-1099 du 15 septembre 1993 instituant la nouvell Art. ANNEXE

Annexes

Van krachtOfficiële tekst

ANNEXE AU DÉCRET N° 93-1099 DU 15 SEPTEMBRE 1993 INSTITUANT LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU MUSÉE DE L'ARMÉE

Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :

Chef de section personnels-conseillers formation ;

Chef de section ordonnancement ;

Chef du service de surveillance ;

Adjoint au chef de service de surveillance ;

Adjoint de l'agent comptable ;

Adjoint au chef de section ordonnancement ;

Adjoint au chef de section traitements et salaires ;

Technicien audio-visuel.

Régisseur de recettes.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2002-01-01