Décret n° 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st Art. 3
Titre Ier : Dispositions générales.
Le corps des agents professionnels de La Poste comprend le grade unique d'agent professionnel de La Poste doté de dix-huit échelons.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2021-04-11