Décret n° 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st · Décret n° 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France Télécom

Décret n° 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st Art. 1

Titre Ier : Dispositions générales.

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Il est créé un corps des agents professionnels de La Poste et un corps des agents professionnels de France Télécom, régis par les dispositions du présent décret.