Arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiq · Arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement Arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiq Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 2 Inhoud Art. Annexe · Volgende →