Arrêté du 2 mars 1993 relatif à l'aide aux coproductions ave · Arrêté du 2 mars 1993 relatif à l'aide aux coproductions avec les pays d'Europe de l'Est d'oeuvres audiovisuelles destinées à une diffusion télévisuelle

Arrêté du 2 mars 1993 relatif à l'aide aux coproductions ave Art. 5

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Le directeur général du Centre national de la cinématographie et le directeur de la communication du ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.