Arrêté du 2 mars 1993 relatif à l'aide aux coproductions ave Art. 3

Seules peuvent recevoir les aides mentionnées à l'article 1er les oeuvres répondant aux conditions suivantes :

- être réalisées par un réalisateur de l'un des pays mentionnés à l'article 1er ci-dessus ;

- appartenir à l'une des catégories suivantes : documentaire, fiction (oeuvres unitaires ou premiers épisodes de séries uniquement), animation (oeuvres unitaires, premiers épisodes de séries ou épisodes de démonstration dits " épisodes pilotes " uniquement) ;

- faire l'objet d'un cofinancement entre la France et un ou plusieurs des pays mentionnés à l'article 1er ;

- être tournées en français et/ou dans une ou plusieurs des langues en usage dans les pays mentionnés à l'article 1er.