Arrêté du 5 juillet 1993 portant création d'un groupe de tra Art. 2
Le groupe de travail devra remettre au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, un rapport pour la fin du premier semestre 1994.
Le groupe de travail devra remettre au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, un rapport pour la fin du premier semestre 1994.