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Arrêté du 23 juin 1993 relatif à la création de bons du Trés · Arrêté du 23 juin 1993 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5,5 p. 100 Octobre 1995 et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 Novembre 1998

Arrêté du 23 juin 1993 relatif à la création de bons du Trés Art. 3

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Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.