Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails a Art. 10
Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 4, 8 et 9 entrent en vigueur six mois après la date de publication du présent arrêté.
Les dispositions des articles 5, 6 et 7 entrent en vigueur le 1er janvier 1996.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 1994-01-13
Verwijst naar
- Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails a Art. 1
- Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails a Art. 2
- Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails a Art. 3
- Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails a Art. 4
- Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails a Art. 5
- Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails a Art. 6
- Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails a Art. 7
- Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails a Art. 8
- Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails a Art. 9