Décret n° 93-213 du 16 février 1993 complétant l'annexe I du · Décret n° 93-213 du 16 février 1993 complétant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie Décret n° 93-213 du 16 février 1993 complétant l'annexe I du Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent décret prend effet à compter du 15 septembre 1993. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →