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Décret n° 93-212 du 15 février 1993 modifiant le décret n° 8 · Décret n° 93-212 du 15 février 1993 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret n° 93-212 du 15 février 1993 modifiant le décret n° 8 Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Il est supprimé à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :

" Paris-V

" Institut de psychologie "