Arrêté du 29 juin 1993 relatif à la réalisation d'un annuair · Arrêté du 29 juin 1993 relatif à la réalisation d'un annuaire professionnel au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Arrêté du 29 juin 1993 relatif à la réalisation d'un annuair Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Il est créé au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est l'édition et la mise à jour d'un annuaire professionnel des acteurs susceptibles d'apporter leur soutien aux entreprises souhaitant intégrer des matériaux avancés dans leurs produits.