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Arrêté du 8 janvier 1994 portant agrément de la décision des · Arrêté du 8 janvier 1994 portant agrément de la décision des organisations signataires de la convention du 1er janvier 1994 portant maintien des annexes VIII et X modifiées dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1993

Arrêté du 8 janvier 1994 portant agrément de la décision des Art. 2

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L'agrément des effets et des sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour la validité dudit accord.

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Arrêté du 8 janvier 1994 portant agrément de la décision des Art. 1