Décret n° 93-1442 du 27 décembre 1993 approuvant les statuts Art. 6
Le décret n° 88-269 du 22 mars 1988 approuvant les statuts de la Sagess et précisant ses relations avec l'Etat est abrogé.
Le décret n° 88-269 du 22 mars 1988 approuvant les statuts de la Sagess et précisant ses relations avec l'Etat est abrogé.