Décret n° 93-197 du 9 février 1993 relatif au salaire servan — Décret n° 93-197 du 9 février 1993 relatif au salaire servant de base au calcul des cotisations et des prestations de l'assurance Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés expatriée et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)