Arrêté du 24 mars 1993 portant suspension de la fabrication, Art. Annexe

Sont notamment concernés par l'article 1er de l'arrêté les générateurs d'aérosols suivants :

- aérosols produisant de la neige ou du givre artificiels ;

- aérosols produisant des fils serpentins ou des produits similaires ;

- aérosols de farces et attrapes produisant toute substance solide liquide ou gazeuse destinée à être projetée sur les personnes ou à proximité immédiate en vue de les surprendre ou de les amuser.