Arrêté du 16 septembre 1993 portant application des disposit Art. 18
Déroulement des épreuves.
La durée des épreuves écrites est fixée comme suit :
A. - Pour la mention Brevets d'invention, la durée de chaque épreuve écrite est fixée à cinq heures.
B. - Pour la mention Marques, dessins et modèles, le candidat dispose d'une durée totale de quatre heures pour l'ensemble des épreuves 1 et 2, et d'une durée totale de quatre heures pour l'ensemble des épreuves 3 et 4.
La durée de chacune des épreuves orales est limitée à trente minutes. Un temps de préparation d'une heure est accordé aux candidats pour chacune de ces épreuves.