Arrêté du 16 septembre 1993 portant application des disposit Art. 16

Le jury constitue pour chacune des épreuves orales une commission d'examen composée par trois de ses membres au moins. Chaque candidat admissible à subir les épreuves orales passe successivement devant les deux commissions.

Les notes définitives sont arrêtées par le jury.

Les membres du jury sont tenus au secret des délibérations.