Arrêté du 25 février 1993 fixant les modalités d'attribution · Arrêté du 25 février 1993 fixant les modalités d'attribution d'une indemnité aux secrétaires des commissions de propagande des élections législatives et des élections des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers généraux et des conseillers municipaux

Arrêté du 25 février 1993 fixant les modalités d'attribution Art. 3

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L'indemnité perçue par un agent à l'occasion d'une élection cantonale ou municipale (pour les deux tours de scrutin), en application de l'article 1er du présent arrêté, ne peut excéder 2 526 F.

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Arrêté du 25 février 1993 fixant les modalités d'attribution Art. 1

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Arrêté du 25 février 1993 fixant les modalités d'attribution Art. 4