Décret n° 93-618 du 27 mars 1993 approuvant les nouveaux statuts de la Société française du tunnel routier de Fréjus

Inhoud

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Formation.
4. Art. Annexe, 1
5. Objet.
6. Art. Annexe, 2
7. Siège.
8. Art. Annexe, 3
9. Durée.
10. Art. Annexe, 4
11. Capital social.
12. Art. Annexe, 5
13. Augmentation du capital.
14. Art. Annexe, 6
15. Réduction du capital.
16. Art. Annexe, 7
17. Libération des actions.
18. Art. Annexe, 8
19. Art. Annexe, 9
20. Art. Annexe, 10
21. Forme des actions.
22. Art. Annexe, 11
23. Droits et obligations attachés aux actions.
24. Art. Annexe, 12
25. Art. Annexe, 13
26. Cession des actions.
27. Art. Annexe, 14
28. Agrément des cessions d'actions.
29. Art. Annexe, 15
30. Composition du conseil d'administration.
31. Art. Annexe, 16
32. Censeurs.
33. Art. Annexe, 16 bis
34. Art. Annexe, 17
35. Durée du mandat des administrateurs.
36. Art. Annexe, 18
37. Actions des administrateurs.
38. Art. Annexe, 19
39. Rôle et fonctionnement du conseil d'administration.
40. Art. Annexe, 20
41. Art. Annexe, 21
42. Art. Annexe, 22
43. Art. Annexe, 23
44. Rôle du président du conseil d'administration.
45. Art. Annexe, 24
46. Responsabilité des administrateurs.
47. Art. Annexe, 25
48. Art. Annexe, 26
49. Signatures.
50. Art. Annexe, 27
51. Nomination, durée de mandat, rémunération des commissaires aux comptes.
52. Art. Annexe, 28
53. Commissaire du Gouvernement.
54. Art. Annexe, 29
55. Membre du corps du contrôle général économique et financier.
56. Art. Annexe, 29 bis
57. Dispositions communes aux assemblées générales.
58. Art. Annexe, 30
59. Convocation aux assemblées générales.
60. Art. Annexe, 31
61. Ordre du jour des assemblées générales.
62. Art. Annexe, 32
63. Présidence des assemblées générales.
64. Art. Annexe, 33
65. Feuille de présence.
66. Art. Annexe, 34
67. Délibération des assemblées générales.
68. Art. Annexe, 35
69. Assemblées générales ordinaires.
70. Art. Annexe, 36
71. Réunions des assemblées générales ordinaires.
72. Art. Annexe, 37
73. Quorum et majorité dans les assemblées générales ordinaires.
74. Art. Annexe, 38
75. Compétence des assemblées générales ordinaires.
76. Art. Annexe, 39
77. Art. Annexe, 40
78. Assemblées générales extraordinaires.
79. Art. Annexe, 41
80. Réunions des assemblées générales extraordinaires.
81. Art. Annexe, 42
82. Quorum et majorité dans les assemblées générales extraordinaires.
83. Art. Annexe, 43
84. Compétence des assemblées générales extraordinaires.
85. Art. Annexe, 44
86. Année sociale.
87. Art. Annexe, 45
88. Inventaire, bilan, compte de résultat.
89. Art. Annexe, 46
90. Affectation des produits.
91. Art. Annexe, 47
92. Paiements des dividendes.
93. Art. Annexe, 48
94. Dissolution.
95. Art. Annexe, 49
96. Liquidation.
97. Art. Annexe, 50
98. Contestations.
99. Art. Annexe, 51
100. Publications.
101. Art. Annexe, 52
102. Annexes
103. Art. Annexe, préambule