Décret no 94-33 du 5 janvier 1994 modifiant le décret no 85- · Décret no 94-33 du 5 janvier 1994 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret no 94-33 du 5 janvier 1994 modifiant le décret no 85- Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Il est ajouté à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : " Institut de formation d'ingénieurs Charles-Fabry, Aix-Marseille-I ".