Décret n° 93-725 du 29 mars 1993 portant publication de l'ac · Décret n° 93-725 du 29 mars 1993 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie sur l'aide à la réinsertion dans l'économie mauritanienne des travailleurs ayant émigré en France, fait à Nouakchott le 25 septembre 1986 (1)

Décret n° 93-725 du 29 mars 1993 portant publication de l'ac Art. 1

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L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie sur l'aide à la réinsertion dans l'économie mauritanienne des travailleurs ayant émigré en France, fait à Nouakchott le 25 septembre 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 1993.