Décret n° 93-1072 du 7 septembre 1993 portant publication de · Décret n° 93-1072 du 7 septembre 1993 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Géorgie (ensemble une annexe), signé à Cannes le 19 mai 1993 (1)

Décret n° 93-1072 du 7 septembre 1993 portant publication de Art. 1

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L'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Géorgie (ensemble une annexe), signé à Cannes le 19 mai 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 19 mai 1993.