Arrêté du 30 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 28 mai 1986 · Arrêté du 30 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 28 mai 1986 relatif aux modèles des certificats d'inscription et des autorisations dont doivent être munis les véhicules assurant des transports routiers de marchandises

Arrêté du 30 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 28 mai 1986 Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Les documents annexés à l'arrêté du 28 mai 1986 susvisé sont complétés par les documents annexés au présent arrêté.

Nota. Les annexes feront l'objet d'une parution au Bulletin officiel du ministère, n° 94-03 du 10 février 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75015 Paris, au prix de 18,50 F.