Arrêté du 27 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire · Arrêté du 27 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des surveillants chefs des services médicaux des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 27 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire Art. 2

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Le directeur de l’administration générale et de l’équipement au ministère de la justice est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.