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Décret n° 93-1069 du 9 septembre 1993 fixant la date des éle · Décret n° 93-1069 du 9 septembre 1993 fixant la date des élections à l'assemblée territoriale des lies Wallis-et-Futuna dans la circonscription de Hahake

Décret n° 93-1069 du 9 septembre 1993 fixant la date des éle Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

La date des élections en vue de procéder à l'élection des quatre conseillers à l'assemblée territoriale dans la circonscription de Hahake est fixée au dimanche 24 octobre 1993.