Arrêté du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté du 28 mars 1990 re · Arrêté du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté du 28 mars 1990 relatif aux émoluments des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Arrêté du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté du 28 mars 1990 re Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.