Arrêté du 12 février 1993 relatif à la délivrance de l'attes Art. 11

Sont abrogés :

- l'arrêté du 31 juillet 1959 portant sur les programmes de l'enseignement des règles de la sécurité relatives à la circulation routière ;

- l'arrêté du 18 janvier 1977 relatif à la délivrance de l'attestation scolaire de sécurité routière.