Arrêté du 18 novembre 1992 relatif à l'échelonnement indicia · Arrêté du 18 novembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des géomètres de l'Institut géographique national Arrêté du 18 novembre 1992 relatif à l'échelonnement indicia Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Les arrêtés des 10 octobre 1988 et 23 janvier 1991 sont abrogés. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →