Arrêté du 27 mars 1993 relatif aux déclarations d'installati · Arrêté du 27 mars 1993 relatif aux déclarations d'installation et de mise en exploitation dans des locaux non domestiques des appareils de traitement de l'information communément désignés sous le sigle A.T.I.

Arrêté du 27 mars 1993 relatif aux déclarations d'installati Art. 7

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Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté ne sont plus applicables aux matériels A.T.I. de classe A tels qu'ils ont été définis dans l'article 1er ci-dessus.

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Arrêté du 27 mars 1993 relatif aux déclarations d'installati Art. 1