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Arrêté du 24 mars 1993 portant création d'un centre de prise · Arrêté du 24 mars 1993 portant création d'un centre de prise en charge globale pour les personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine

Arrêté du 24 mars 1993 portant création d'un centre de prise Art. 8

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Il appartient à l'association de conclure des conventions avec la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, les caisses mutuelles régionales d'Ile-de-France, le ministère de la santé et de l'action humanitaire, l'Agence française de lutte contre le Sida, la ville de Paris, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et, le cas échéant, les autres financeurs. Ces conventions définiront les obligations respectives des parties et les modalités de règlement de la dotation globale.