Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux émissions de valeurs du T · Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 1993

Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux émissions de valeurs du T Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Les titres d'emprunts d'Etat remis en paiement des actions de Rhône-Poulenc S.A. au cours du mois de février 1993 sont rappelés dans le tableau ci-dessous :

Nombre de titres remis : 2.

Libellé du titre : Emprunt d'Etat 13,70 % septembre 1983.

Montant annulé (en francs) : 4 000.

Nombre de titres remis : 2.

Libellé du titre : Obligations assimilables du Trésor 9,50 % juin 1998.

Montant annulé (en francs) : 4 000.

Nombre de titres remis : 1.

Libellé du titre : Obligation assimilable du Trésor 8,50 % octobre 2019.

Montant annulé (en francs) : 2 000.