Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux émissions de valeurs du T · Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 1993

Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux émissions de valeurs du T Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en ECU au cours du mois de février 1993 est arrêté à la somme de 300 millions d'ECU d'obligations assimilables du Trésor en ECU 8 p. 100 avril 2003 émis au profit du fonds de soutien des rentes.