Arrêté du 8 décembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéa · Arrêté du 8 décembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 décembre 1993 pour les obligations de l'Etat à taux révisable Décembre 1997 TRA (code Sicovam no 10192) Arrêté du 8 décembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéa Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Geciteerd door Arrêté du 8 décembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéa Art. 1Arrêté du 8 décembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéa Art. 2 ← Vorige · Art. 2 Inhoud