Décret no 92-1337 du 22 décembre 1992 modifiant l'ordonnanc · Décret no 92-1337 du 22 décembre 1992 modifiant l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation des musées des beaux-arts

Décret no 92-1337 du 22 décembre 1992 modifiant l'ordonnanc Art. 2

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.