Décret n° 93-719 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 92-5 · Décret n° 93-719 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique

Décret n° 93-719 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 92-5 Art. 2

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.