Décret n° 93-246 du 24 février 1993 portant statut du corps Art. 20

A compter de la date de publication du présent décret, il ne sera plus procédé au recrutement dans le corps des architectes des Bâtiments de France.

Toutefois, les candidats qui ont été admis à un concours organisé avant cette date pour l'accès à ce grade conservent le bénéfice de leur admission pour leur nomination audit grade.