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Arrêté du 14 janvier 1993 instituant une formation en entrep · Arrêté du 14 janvier 1993 instituant une formation en entreprise prise en compte à l'examen dans tous les brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle en vue de la délivrance de ces diplômes

Arrêté du 14 janvier 1993 instituant une formation en entrep Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à la session de 1994.