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Arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des pays où la perc · Arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des pays où la perception de droits de chancellerie est requise en francs français, à l'exclusion de tout paiement en monnaie locale

Arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des pays où la perc Art. 1

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La liste des pays où les droits figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires seront perçus en francs, à l'exclusion de tout paiement en monnaie locale, est fixée comme suit :

Guinée-Bissau.