FR · Décret n° 92-1465 du 31 décembre 1992 relatif aux conditions
Décret n° 92-1465 du 31 décembre 1992 relatif aux conditions de mise à le disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement et des transports (directions départementales de l'équipement et services spécialisés maritimes)
Inhoud
- Art. 1
- CHAPITRE Ier : De la mise à la disposition du département du parc de l'équipement.
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- CHAPITRE II : De la mise à la disposition du département des services ou parties de services déconcentrés du ministère de l'équipement, autres que le parc.
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- CHAPITRE III : Des dispositions diverses.
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16