Arrêté du 25 janvier 1993 abrogeant l'arrêté du 21 janvier 1 · Arrêté du 25 janvier 1993 abrogeant l'arrêté du 21 janvier 1956 fixant les modalités d'application de l'article 4 de l'accord complémentaire n° 4 à la convention générale du 10 juillet 1950 entre la France et la République fédérale d'Allemagne sur la sécurité sociale

Arrêté du 25 janvier 1993 abrogeant l'arrêté du 21 janvier 1 Art. 1

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L'arrêté du 21 janvier 1956 fixant les modalités d'application de l'article 4 de l'accord complémentaire n° 4 à la convention générale du 10 juillet 1950 entre la France et la République fédérale d'Allemagne sur la sécurité sociale est abrogé.

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Arrêté du 25 janvier 1993 abrogeant l'arrêté du 21 janvier 1 Art. 4